La direction générale du trésor et de la comptabilité publique a initié, en collaboration avec le commandement supérieur de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale, vendredi 12 août 2022, à San Pedro, une rencontre d’information et de sensibilisation des populations sur le paiement des amendes forfaitaires.
A cette rencontre d’échanges visant à les sensibiliser à la culture du paiement de ladite amende, les participants ont eu droit à des communications portant sur le bien-fondé de cette amende, le civisme, le rôle des agents verbalisateurs, les types de contraventions, les montants de ces sanctions pécuniaires, les carnets et les quittances afférents et la procédure de paiement.
L’amende visée ici est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement est régi par l’article 539 du code de procédure pénale. Le recouvrement et le suivi sont gérés par l’agence comptable des créances contentieuses du trésor public.
Elle est prononcée par un agent verbalisateur notamment, un policier, un gendarme qui constate une infraction, par exemple, le non-respect du code de la route et de l’interdiction de l’usage du téléphone portable en situation de conduite.
Deux textes de base définissent les contraventions en Côte d’Ivoire. Il s’agit de la loi du 26 décembre 1963 relative aux peines applicables en matière de contravention et aux amendes forfaitaires et du décret du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique (Code de la route).
Le fondé de pouvoir à l’agence comptable des créances contentieuses du trésor public, Bagnon César, et celui du trésor de San Pedro, Edoukou Francis, ont exhorté successivement les populations à faire preuve de civisme en s’acquittant du paiement de l’amende forfaitaire en cas d’infraction aux procédures en vigueur.
Les caisses du trésor de la circonscription financière de San Pedro ont perçu au titre des amendes forfaitaires, des recettes qui sont passées de près de 10,9 millions FCFA en 2017 à près de 39,5 millions FCFA en 2021, avec une évolution en dents de scie au cours de la période.
Cette séance d’information et de sensibilisation des populations sur le recouvrement et le paiement de l’amende forfaitaire s’inscrit dans une vaste campagne qui se déroulera, du 09 août au 10 septembre 2022, sur toute l’étendue du territoire national, avec pour objectif d’accroître la part de ce type de recettes dans le financement du budget de l’Etat.
Source: Agence Ivoirienne de Presse