Une mission de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) conduite par le conseiller technique, Meless Gnagnely Pierre, a instruit du 8 au 9 septembre 2022, les populations de Dimbokro sur l’amende forfaitaire et son fait générateur qui est la contravention, lors d’une campagne de sensibilisation qu’il a initiée sous le thème « Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires » avec l’appui de la gendarmerie et la police nationales et le haut conseil du patronat des entreprises de transport routiers de Côte d’Ivoire (HCPETRCI).
Durant deux jours, les acteurs institutionnels, les transporteurs et les chauffeurs ont été cultivés sur le paiement de l’amende forfaitaire, une sanction pénale prononcée en dehors d’un procès. « Ce n’est pas tant le recouvrement de l’amende mais c’est de préserver la vie des populations. Le transporteur et chauffeur ont un cahier de charges qu’ils se doivent de respecter, c’est cela l’essentiel », a précisé le chef de mission, M Meless.
La décision de la sanction est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate une infraction c’est-à-dire un acte interdit par la loi et puni d’une sanction pénale. La sanction consécutive à une faute consiste donc à verser une somme d’argent au Trésor public. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du code de procédure pénale, a expliqué le chef d’antenne régionale de l’agence judiciaire de l’Etat à Daloa, Charles Ballet.
Plusieurs communications ont meublé ces journées présidées par le préfet de région Coulibaly Yahaya. Il s’est agit, entre autre, de communication portant sur le bien-fondé de l’amende, les types de contraventions, les montants de ces sanctions pécuniaires. Ils ont également parlé des carnets et des quittances afférentes, la procédure de paiement, du rôle des agents verbalisateurs et du civisme.
Les échanges qui ont suivi les communications ont permis de rassurer les populations. « il y a beaucoup de choses que nous avons apprises aujourd’hui et que nous ignorions. Cela est salutaire. Nous ferons en sorte que les chauffeurs se soumettent à la loi”, s’est engagé un responsable du syndicats des transporteurs, Ouédraogo Feller.
Source: Agence Ivoirienne de Presse