Abidjan, 13 juin 2023 (AIP) – Plus de 70 experts des marchés publics étaient réunis jeudi 8 juin 2023 à Grand-Bassam, afin d’être sensibilisés sur le Comité de règlement administratif (CRA), rapporte une note d’information de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) transmise à l’AIP.
Ce séminaire qui avait pour thème « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’Administration publique », a été organisé par l’ANRMP, à l’intention de la Direction régionale des marchés publics d’Abidjan-Sud et des responsables de passation de marchés des structures décentralisées, des établissements publics et des projets cofinancés du District Autonome d’Abidjan ainsi que des régions des Grands Ponts et du Sud-Comoé.
Membre du CRA, Delbé Constant a souligné l’importance de la rencontre qui vise à vulgariser les procédures de gestion du contentieux interne à l’Administration auprès des différents acteurs régionaux des marchés publics.
La formation a porté sur trois communications, à savoir « Le cadre juridique et les attributions du CRA », « Les modalités de saisine du CRA et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis de l’organe » et « La typologie des non-conformités issues des décisions rendues par le CRA ». Elles ont été respectivement animées par le secrétaire général du régulateur, Ouattara Oumar, M. Delbé Constant, et Docteur Bilé Vincent, secrétaire général adjoint en charge des recours et sanctions.
Selon l’article 35 de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018, le CRA connaît des litiges ou différends internes à l’Administration, nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il propose également, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats public-privé.
Il s’agit de la deuxième session de sensibilisation organisée sur les missions de cet organe, depuis le début de l’année 2023, la première s’étant déroulée à Abengourou en mars.
Source: Agence Ivoirienne de Presse