L’association Civis Côte d’Ivoire recommande une attestation de régularité de déclaration de patrimoine et d’intérêts pour lutter efficacement contre la corruption, dans un communiqué transmis à l’AIP, jeudi 8 juillet 2021.
“Nous recommandons à l’Etat de créer une attestation de régularité de déclaration de patrimoine et d’intérêts à l’instar de l’attestation de régularité fiscale. Celle-ci pourrait rendre, soit inéligible ou annihiler les chances de nominations de certaines catégories d’agents publics à certains postes hiérarchiques”, soutient le communiqué de l’association présidée par Dr Kouamé Christophe.
La déclaration de patrimoine est un inventaire de l’ensemble des biens détenus par une personne. Et la déclaration de patrimoine précise les biens immobiliers, mobiliers ainsi que les comptes en banques appartenant à la personne. Elle comprend à la fois l’actif et le passif patrimonial. Cette déclaration s’effectue en début et en fin de fonctions, rappelle-t-on.
Pour Civis Côte d’Ivoire, la ” déclaration d’intérêts” et “l’attestation de régularité de déclaration de patrimoine et d’intérêts” apparaissent comme des outils de bonne gouvernance. “Car elles sont pertinentes dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées précisément dans le cadre des détournements de fonds publics et des enrichissements illicites”, souligne le communiqué.
C’est dans cette veine, que CIVIS Côte d’Ivoire fait ce plaidoyer auprès du gouvernement ivoirien pour, d’une part, l’introduction de la « déclaration d’intérêts » dans la section 1, déclaration de patrimoine, articles 5 à 10 de l’Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées et, d’autre part, l’établissement de “l’attestation de régularité de déclaration de patrimoine et d’intérêts”.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la Côte d’Ivoire a ratifié respectivement la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (CUALCC), le 14 février 2012 et la Convention des Nations Union Contre la corruption (CNUCC), le 25 octobre 2012.
Elle s’est, également, dotée d’instruments juridiques en l’occurrence les ordonnances 660 et 661 promulguées en 2013 et un décret d’application portant modalités de déclaration de patrimoine pris en 2014. Toutes ces réformes sont une avancée notable en matière de lutte contre la corruption en Afrique subsaharienne.
Source: Agency Ivoirienne de presse